Assurance & IAS · version 3
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
5sur 17
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 561-2
8 août 2026
Ce que la double condition exclut
L'intermédiaire mandaté par un établissement, ou celui qui ne manie aucun fonds, se trouve hors de ce champ.
Précédent
Suivant
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.