Assurance & IAS · version 3

Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 561-15
8 août 2026
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Ce critère est très englobant

Ce n'est pas une liste d'infractions graves : la quasi-totalité des délits est concernée. Réserver le blanchiment au grand banditisme conduit à sous-déclarer.

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