Assurance & IAS · version 3
Lutte contre le blanchiment : assujettissement et déclaration
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 561-2
8 août 2026
Intermédiaires d'assurance — l'exception
Sont exclus ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme d'assurance ou du courtier.
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