Finance & Patrimoine · version 2

Supervision du CIF et échelle des sanctions

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 621-9, II
8 août 2026

Deux étages de surveillance

L'AMF, qui sanctionne ; l'association professionnelle agréée, qui peut faire perdre le droit d'exercer.

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