Finance & Patrimoine · version 2

Règles de bonne conduite et formalisation du conseil

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-1
8 août 2026

Le recueil précède le conseil

L'ordre n'est pas indifférent : on ne déduit pas la situation du client de la solution envisagée.

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