Finance & Patrimoine · version 2

Règles de bonne conduite et formalisation du conseil

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-8-1
8 août 2026

L'architecture à retenir

Trois documents, trois moments : la lettre de mission ouvre, la déclaration d'adéquation accompagne le conseil, le compte rendu périodique suit l'exécution.

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