Finance & Patrimoine · version 2
Règles de bonne conduite et formalisation du conseil
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-8-1
8 août 2026
Rémunération et conformité
Interdiction des structures de rémunération incitant à recommander un produit alors qu'un autre correspondrait mieux au client.
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Le Recueil
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