Crédit & IOBSP · version 1

Crédit immobilier : information, offre et condition suspensive

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Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article L. 313-25
8 août 2026
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Offre — transfert et regroupement

Conditions d'un éventuel transfert du prêt à un tiers. Plusieurs contrats de crédit d'une même opération peuvent être regroupés dans une offre unique.

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