Crédit & IOBSP · version 2
Crédit à la consommation : champ, information, solvabilité et rétractation
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Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article L. 312-16
8 août 2026
Solvabilité — le standard
Le prêteur vérifie la solvabilité à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris celles fournies par l'emprunteur à sa demande.
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