Finance & Patrimoine · version 2
Instruments financiers : définition et catégories
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 211-1
8 août 2026
Neutralisation de l'exception de jeu Nul ne peut s'en prévaloir pour se soustraire aux obligations résultant de contrats financiers, même lorsque l'opération se dénoue par le paiement d'une simple différence.
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Les 17 écrans, et leur texte
1 La division fondamentale Code monétaire et financier, article L. 211-1 2 Pourquoi la qualification importe Code monétaire et financier, article L. 211-1 3 Titres financiers — première famille Code monétaire et financier, article L. 211-1 4 La précision qui compte Code monétaire et financier, article L. 211-1 5 Titres financiers — deuxième famille Code monétaire et financier, article L. 211-1 6 Titres financiers — troisième famille Code monétaire et financier, article L. 211-1 7 Contrats financiers Code monétaire et financier, article L. 211-1 8 Un renvoi au décret Code monétaire et financier, article L. 211-1 9 Point de méthode Code monétaire et financier, article L. 211-1 10 Sous-jacents usuels Code monétaire et financier, article L. 211-1 11 Modes de dénouement Code monétaire et financier, article L. 211-1 12 Première exclusion Code monétaire et financier, article L. 211-1 13 Seconde exclusion Code monétaire et financier, article L. 211-1 14 Pourquoi ces exclusions surprennent Code monétaire et financier, article L. 211-1 15 Neutralisation de l'exception de jeu Code monétaire et financier, article L. 211-1 16 Ce que cette règle protège Code monétaire et financier, article L. 211-1 17 Conséquence pour le conseiller Code monétaire et financier, article L. 211-1