Finance & Patrimoine · version 2
Statut de conseiller en investissements financiers et exigences de conseil
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 541-1
8 août 2026
Une exigence d'adéquation positive
Le texte ne se contente pas d'une obligation de non-nuisance : il exige que la recommandation soit adaptée.
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Le Recueil
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