Finance & Patrimoine
Le conseiller en investissements financiers est surveillé par deux autorités superposées : l'Autorité des marchés financiers, et l'association professionnelle agréée à laquelle il doit adhérer. La première a le pouvoir de sanction ; la seconde a le pouvoir de faire perdre le droit d'exercer, ce qui n'est pas moins redoutable. Le champ du contrôle, d'abord. L'article L. 621-9 du code monétaire et…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S45 | Code monétaire et financier, article L. 541-4 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
| S93 | Code monétaire et financier, article L. 621-9, II | 1er juillet 2026 (ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024) | 8 août 2026 |
| S94 | Code monétaire et financier, article L. 621-15, III | 27 juin 2026 (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 33, 34 et 35) | 8 août 2026 |
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Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module cif-07-supervision-sanctions, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.