Crédit & IOBSP
Les services de paiement forment le second versant du statut d'intermédiaire — celui que le sigle nomme mais que les candidats travaillent le moins, alors qu'il porte des règles très opérationnelles. Deux questions le structurent : qu'est-ce qui relève du champ, et que se passe-t-il quand une opération n'a pas été autorisée. Le champ d'abord. Le code définit le compte de paiement comme un compte détenu au nom d'une…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S25 | Code monétaire et financier, article L. 314-1 | 1er avril 2018 | 8 août 2026 |
| S26 | Code monétaire et financier, article L. 133-18 | — | 8 août 2026 |
| S27 | Code monétaire et financier, article L. 133-24 | 13 janvier 2018 | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
Commencer la lecture Le Recueil
Module iobsp-08-services-paiement, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.