Crédit & IOBSP
Le regroupement de crédits est une opération à part, et le législateur l'a traitée comme telle pour une raison simple : c'est une opération dont le bénéfice immédiat — une mensualité allégée — masque souvent un coût total supérieur. Tout le dispositif tient dans cette asymétrie et vise à la rendre visible. Le déclenchement d'abord, car il est précis et se retient mal quand on l'apprend approximativement.…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S23 | Code de la consommation, article R. 314-19 | « Version en vigueur depuis le 01/04/2018 » — aucune borne de fin affichée. Mention « Modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 19 ». Trois alinéas. | 8 août 2026 |
| S24 | Code de la consommation, article R. 314-20 | — | 8 août 2026 |
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Module iobsp-07-regroupement-credits, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.