Assurance & IAS
Un assuré remplit son questionnaire de souscription. Selon qu'il s'est trompé ou qu'il a menti, le même contrat sera anéanti ou simplement raboté — et lui perdra tout ou récupérera une part. Toute la matière tient dans cette bascule, et dans le mot qui la commande : la bonne foi. Commençons par ce que l'assuré doit. Trois obligations se succèdent dans le temps. À la souscription, il doit…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S34 | Code des assurances, article L. 113-2 | — | 8 août 2026 |
| S35 | Code des assurances, article L. 113-8 | — | 8 août 2026 |
| S36 | Code des assurances, article L. 113-9 | — | 8 août 2026 |
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Module ias-03-contrat-declaration-risque, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.