Assurance & IAS
Devant un tribunal, c'est ici que se joue la responsabilité d'un professionnel de l'assurance : rarement sur le contrat lui-même, presque toujours sur ce qui a été dit, écrit et justifié avant lui. Le dispositif s'organise en trois cercles concentriques — un standard de comportement, une obligation d'information sur soi-même, une obligation de conseil sur le contrat. Le standard d'abord, et il est exigeant. Le…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S31 | Code des assurances, article L. 521-1 | — | 8 août 2026 |
| S32 | Code des assurances, article L. 521-2 | 1er octobre 2018 | 8 août 2026 |
| S33 | Code des assurances, article L. 521-4 | — | 8 août 2026 |
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Module ias-02-devoir-conseil, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.