Crédit & IOBSP
Tout part du mandat : selon qu'un intermédiaire tient le sien du client, d'un seul établissement, de plusieurs, ou d'un autre intermédiaire, il ne relève pas de la même catégorie — et n'a pas la même formation à justifier. Catégorie et capacité professionnelle se commandent l'une l'autre, ce qui explique qu'on les aborde ensemble. Le code monétaire et financier retient quatre catégories, et le critère de…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S01 | Code monétaire et financier, article R. 519-4 | 31 octobre 2019 | 8 août 2026 |
| S02 | Code monétaire et financier, article R. 519-8 | 25 novembre 2022 | 8 août 2026 |
| S03 | Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des IOBSP | 30 juillet 2022 | 8 août 2026 |
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Module iobsp-01-statut, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.