Assurance & IAS
Deux mécanismes structurent la vie du contrat d'assurance vie, et ils protègent des personnes différentes. La renonciation protège le souscripteur contre lui-même, au début. L'acceptation protège le bénéficiaire contre le souscripteur, ensuite. Les traiter ensemble fait apparaître la logique d'ensemble : le contrat commence par être entièrement révocable, et se verrouille par étapes. La faculté de renonciation…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S39 | Code des assurances, article L. 132-5-1 | — | 8 août 2026 |
| S40 | Code des assurances, article L. 132-9 | — | 8 août 2026 |
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Module ias-05-assurance-vie-beneficiaire, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.