Immobilier
L'obligation immobilière est la plus mal comptée des trois. Non parce que le chiffre serait obscur — quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois années consécutives — mais parce qu'elle superpose trois décomptes qui ne suivent pas le même calendrier. Le premier est le volume : quatorze par an, ou quarante-deux sur le cycle. Le second est le sous-quota déontologique : au moins deux heures de…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S115 | Code des assurances, article R. 512-13-1 | en vigueur depuis le 23 février 2019 | 10 août 2026 |
| S50 | Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, article 3 | 17 juillet 2025 | 8 août 2026 |
| S77 | Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, articles 1 à 3 et 6 | article 3 dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020) | 8 août 2026 |
Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.
RELEVÉ, NON RECOPIÉ — aucun passage n'est cité entre guillemets dans ce module
La lecture du 8 août 2026 (S77) a établi le contenu des articles 1 à 3 et 6 sans en recopier le texte mot à mot. Les chiffres, les plafonds de forme et le périmètre des assujettis sont fiables ; la formulation exacte ne l'est pas.
Pour fermer ce point : Recopier littéralement les articles 1 à 3 et 6 dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2021, puis passer les points-clés en citation.
NON ÉTABLI — ni le cumul ni la compensation ne sont enseignés
Le décret n° 2016-173 ne dit rien des heures suivies au titre de l'assurance ou du crédit immobilier. En déduire qu'aucune imputation n'existe serait un argument a contrario, et le corpus montre qu'il ne tient pas : l'article R. 519-11-3 du code monétaire et financier ÉCRIT l'imputation dans le couple voisin. Quand une telle règle existe, elle est écrite ; son absence ici ne prouve rien.
Pour fermer ce point : Lire les articles du décret relatifs à l'articulation avec d'autres obligations, s'il en existe, et les enregistrer avant d'enseigner le point.
NON ÉTABLI — le module n'affirme rien sur ce point
Le décompte alternatif vise trois années consécutives d'exercice. Ce que devient l'obligation pour une carte délivrée en cours d'année, et si un prorata s'applique, ne ressort pas de la lecture faite.
Pour fermer ce point : Lire l'article 3 dans le détail de sa rédaction actuelle et vérifier s'il traite l'entrée en exercice ; à défaut, chercher la doctrine du ministère.
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module immobilier-11-formation-continue, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 10 août 2026.