Finance & Patrimoine
Les règles de bonne conduite du conseiller en investissements financiers forment un ensemble dense, mais qui s'ordonne autour de trois idées : un standard de comportement, une chaîne d'obligations avant le conseil, et une exigence de traçabilité qui l'accompagne du début à la fin. Le standard tient en une formule à connaître mot pour mot : agir d'une manière…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S44 | Code monétaire et financier, article L. 541-1 | — | 8 août 2026 |
| S46 | Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 | Version en vigueur depuis le 03/01/2018 — Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 9 (pas de borne de fin affichée) | 8 août 2026 |
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Module cif-02-bonne-conduite, version 2, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.