Finance & Patrimoine
Un âge, un casier, un savoir, une police d'assurance : rien de commun entre les quatre conditions qui ouvrent l'exercice du conseil en investissements financiers. Deux tiennent à la personne, une à son savoir, une à son patrimoine — et c'est précisément parce qu'elles ne se ressemblent pas qu'on les mélange le jour de l'épreuve. Une remarque préalable sur le champ, parce qu'elle est souvent manquée. Ces conditions…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S59 | Code monétaire et financier, article L. 541-2 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
| S60 | Code monétaire et financier, article D. 541-8 | 3 janvier 2018 (décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017) | 8 août 2026 |
| S61 | Code monétaire et financier, article L. 541-3 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
| S62 | Code monétaire et financier, article D. 541-9 | 3 janvier 2018 (décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017) | 8 août 2026 |
| S63 | Code monétaire et financier, article L. 321-2, 3 | 3 janvier 2018 | 8 août 2026 |
| S64 | Règlement général de l'AMF, article 325-1 | 8 juin 2018 | 8 août 2026 |
| S65 | Instruction AMF DOC-2013-07 (créée le 24 avril 2013, modifiée le 26 janvier 2015) | — | 8 août 2026 |
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Module cif-04-acces-profession, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.