Crédit & IOBSP
Avant l'offre, pendant l'offre, après l'offre : la protection de l'emprunteur en crédit immobilier suit une chronologie stricte, et c'est en la suivant qu'on évite de confondre des règles qui n'interviennent pas au même stade. D'abord l'information et la mise en garde ; ensuite l'offre, son contenu obligatoire et ses délais ; enfin l'articulation avec la vente, par la condition suspensive. Premier temps : les…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S13 | Code de la consommation, article L. 313-11 | — | 8 août 2026 |
| S14 | Code de la consommation, article L. 313-12 | — | 8 août 2026 |
| S15 | Code de la consommation, article L. 313-25 | 24 mai 2019 | 8 août 2026 |
| S16 | Code de la consommation, article L. 313-34 | — | 8 août 2026 |
| S17 | Code de la consommation, article L. 313-41 | 1er juillet 2016 | 8 août 2026 |
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module iobsp-05-credit-immobilier, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.