Crédit & IOBSP
Un intermédiaire commet une faute de conseil : c'est un risque. Un intermédiaire encaisse les fonds d'un client et disparaît : c'en est un autre, entièrement différent. À chacun sa couverture obligatoire — l'assurance de responsabilité civile professionnelle pour le premier, la garantie financière pour le second. Les confondre est l'erreur la plus courante, alors que leurs déclencheurs n'ont rien de commun. Sur la…
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| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S07 | Code monétaire et financier, article L. 519-3-4 | 24 décembre 2021 | 8 août 2026 |
| S08 | Arrêté du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties des contrats d'assurance de responsabilité civile et le montant minimal du cautionnement des IOBSP | — | 8 août 2026 |
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Module iobsp-03-assurance-garantie, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 8 août 2026.