Assurance & IAS
Tout le monde connaît le chiffre : quinze heures par an. Presque personne ne sait où il est écrit, et cette ignorance coûte cher le jour où il faut le justifier. Le principe est à l'article L. 511-2 du code des assurances : les distributeurs et leurs personnels doivent posséder les connaissances appropriées, et les maintenir. Le principe ne chiffre rien. La durée est ailleurs, à l'article R. 512-13-1…
Aucun point-clé n'est publié sans l'un de ces textes. Vous pouvez les consulter avant d'acheter quoi que ce soit.
| Réf. | Texte | Version en vigueur | Consulté le |
|---|---|---|---|
| S115 | Code des assurances, article R. 512-13-1 | en vigueur depuis le 23 février 2019 | 10 août 2026 |
| S116 | Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du code des assurances | entrée en vigueur le 23 février 2019 | 10 août 2026 |
| S117 | Code des assurances, article L. 511-2 | en vigueur depuis le 1er octobre 2018 ; les dispositions relatives à la formation continue applicables depuis le 23 février 2019 | 10 août 2026 |
| S80 | Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (NOR : FCPT1610795A), articles 2 et 4 | 12 juin 2016, version initiale — arrêté non modifié et non abrogé, vérifié au 8 août 2026 | 8 août 2026 |
Nous préférons écrire nos limites plutôt que de les laisser découvrir. Chacune indique jusqu'où la lecture des textes est allée, et ce qu'il faudrait lire pour aller plus loin.
STRUCTURE ÉTABLIE — aucun libellé n'est cité tant que la recopie n'est pas faite
L'article R. 512-13-1 renvoie à un arrêté pour la liste des compétences ; c'est l'arrêté du 26 septembre 2018 (S116). La lecture du 10 août 2026 a établi l'organisation de son annexe — compétences générales, par famille de produits, par mode de distribution, par fonction exercée — mais pas le texte des compétences elles-mêmes.
Pour fermer ce point : Recopier littéralement l'annexe de l'arrêté, puis remplacer les descriptions de structure de ce module par les libellés cités.
NON ÉTABLI — ni le cumul ni la compensation ne sont enseignés
R. 512-13-1 ne prévoit qu'un mécanisme d'imputation, celui de son III (certification en catégorie A). Il ne dit rien des heures suivies au titre du crédit immobilier ou de l'immobilier. Conclure de ce silence qu'aucune imputation n'existe serait un argument a contrario, et le corpus montre précisément qu'il ne tient pas : l'article R. 519-11-3 du code monétaire et financier, lui, ÉCRIT l'imputation dans le couple voisin. Quand une telle règle existe, elle est écrite ; son absence dans un texte ne prouve rien sur les autres.
Pour fermer ce point : Lire L. 314-24 du code de la consommation, D. 314-25 et D. 314-26, ainsi que les articles du décret n° 2016-173 relatifs à l'articulation, et les enregistrer au registre avant d'enseigner quoi que ce soit sur ce point.
NON ÉTABLI — le module enseigne la durée et ses modalités, pas les assujettis
L'article R. 512-13-1 fixe la durée mais ne dit pas à qui elle s'applique. Le périmètre se lit à l'article L. 511-2 (S117) et aux textes qui le déclinent, dont la lecture n'a été que relevée, non recopiée.
Pour fermer ce point : Recopier L. 511-2 et les articles R. 512-x qui délimitent les personnes concernées, puis ajouter les écrans de périmètre.
Une attestation portant la version exacte que vous aurez suivie, un dossier de preuve exportable, et un identifiant permettant à un tiers de vérifier l'attestation sans nous contacter.
Ces documents attestent de ce que vous avez suivi. Ils ne préjugent d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.
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Module ias-11-formation-continue, version 1, publiée le 10 août 2026, contenu vérifié
le 10 août 2026.